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Trois catégories de Membres
La Fédération ne comprend que des membres actifs.
La qualité de membres de la Fédération s'applique aux entreprises qui font profession, ou d'étudier, ou de construire, ou de fabriquer, ou de réparer, ou de commercialiser, ou d'assurer la maîtrise d'oeuvre des équipements, matériels, systèmes ou ensembles destinés aux transports terrestres guidés.
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Conseil d'Administration
1. La Fédération est administrée par un Conseil d'Administration composé :
du Président de la Fédération, élu pour trois ans par l'Assemblée Générale, parmi les membres de la Profession ou en dehors d'eux.
Un Président sortant est rééligible ;
des Présidents des Groupements tels que définis à l'article 13 ci-dessous ;
d'un Délégué pour chacune des 8 sociétés acquittant les cotisations dont le montant est le plus élevé, en se référant, pour évaluer ce montant, à la moyenne annuelle des cotisations versées au cours des trois années pleines précédentes, à condition que ces sociétés ne soient pas déjà représentées au Conseil par l'un de leur membre, Président d'un Groupement ; le cas échéant, du représentant d'une ou deux sociétés, coopté par le Conseil en fonction de l'importance de son, ou de leur activité."
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Groupements
1. Les membres de la Fédération sont répartis en Groupements correspondant à leur affinités professionnelles par produits ou par type d'activités, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
